Obtenir vos documents médicaux

Votre dossier médical est conservé par l’hôpital durant 20 ans à compter de la dernière prise en charge. Vous pouvez personnellement le consulter sur place ou en demander une copie ; mais également mandater une personne préalablement désignée par écrit et pouvant justifier de son identité (CNI) qui le demandera pour vous. Veuillez préciser si vous souhaitez accéder à l’intégralité du dossier médical ou d’une partie (compte rendu d’hospitalisation, compte rendu opératoire, etc.).

En cas de demande de transmission du dossier médical par l’ayant droit d’un patient décédé, ce dernier doit préciser lors de sa requête, le motif de consultation (faire valoir leurs droits, connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt, etc.) et justifier de sa qualité d’ayant droit. Conformément à la loi les médecins ne pourront délivrer que les documents en lien avec votre demande.

Toute demande doit être formulée auprès de La Direction Usagers, Risques, Crise et Qualité (DURCQ), elle peut être rédigée sur le formulaire ou sur papier libre : 

GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 

Hôpital Henri Mondor 

Direction Usagers, Risques, Crise et Qualité 

1 Rue Gustave Eiffel – 94000 CRETEIL
 

Elle sera dans tous les cas accompagnée des pièces justificatives

Dans quel délai votre dossier doit-il être communiqué ?

• Si les informations médicales ont moins de 5 ans, le dossier doit vous être communiqué dans les 8 jours

• Si les informations médicales sont antérieures à 5 ans ou si la commission départementale des soins psychiatriques est saisie, le dossier doit vous être communiqué sous 2 mois.